La Loi approuvée par le Sénat

Nouveau Age : 51 Inscrit le : 13 Mar 2007 Messages : 267 Localisation : GAILLAC

voic le texte approuvé par le Sénat.
Tout d'abord les chiesn "dangereux" nés aprés janvier 2000 ne seront pas eutahnasiés !!
par contre il semblerai qu'une "étude comportementale soit imposée pour nos "dogues" .

Sénat: adoption en commission du texte sur les chiens dangereux
24 octobre 16:22 - PARIS (AFP) - Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsure a été adopté mercredi en commission au Sénat, avec une série d'amendements visant à améliorer la prévention des accidents.

Le Sénat

AFP/Archives - Thomas Coex

Cette adoption est intervenue le jour même où un petit garçon de 19 mois, mordu mardi soir par un chien à Bobigny, est décédé.

Le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP) a souligné au cours d'une conférence de presse que le projet de loi tendait "pour l'essentiel à mieux contrôler les chiens +à risque+".

Sa principale disposition consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", toute morsure devant être déclarée en mairie, a-t-il rappelé.

Il prévoit également une "formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés", sanctionnée par une "attestation d'aptitude".

En commission, les sénateurs ont prévu en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens +classés+", cette formation étant prise en charge par l'employeur.

Ils ont aussi proposé que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".Les sénateurs ont en revanche supprimé un article interdisant la détention de "chiens de première catégorie" (pitbulls) nés après le 7 janvier 2000, jugeant cette disposition inapplicable.
Ils ont également supprimé l'article qui permettait aux dispensaires des associations de protection des animaux d'acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien.

Selon la commission, "il semble en pratique que ces dispensaires ne respectent pas leurs obligations légales en faisant payer les actes effectués ou en demandant aux clients de participer à la prise en charge des frais de l'établissement".

Le texte viendra en discussion en séance publique au Sénat le 7 novembre.

Admin Age : 28 Inscrit le : 08 Mar 2007 Messages : 1514 Localisation : loiret

super!! pour moi ca c'est du bon texte! et applicable en plus!! maintenant faut qd même prévoir une vague d'abandon sans précédent car bcp de monde qui ne devrait pas détiennent des chiens, et ceux la ne vont pas vouloir passer les tests et les chiens vont être sur le carreaux!
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